Lexique
Les mots de la politique et de l'économie, expliqués simplement. Dans tout le site, ces mots sont soulignés en pointillés : sélectionnez-les pour afficher leur définition.
Dernière mise à jour le
0-9
- 49.3
Article de la Constitution qui permet au Gouvernement de faire adopter un texte sans vote de l'Assemblée nationale. Les députés peuvent alors déposer une motion de censure : si elle est adoptée, le texte est rejeté et le Gouvernement doit démissionner. Depuis 2008, son usage est limité aux textes budgétaires et à un autre texte par session parlementaire.
Aussi : 49-3, article 49.3, article 49 alinéa 3
A
- AAH
Allocation aux adultes handicapés. Aide financière versée aux personnes en situation de handicap qui disposent de faibles ressources.
Aussi : allocation aux adultes handicapés
- Assemblée nationale
Chambre du Parlement composée de 577 députés élus au suffrage universel direct pour cinq ans, sauf dissolution. Elle vote les lois avec le Sénat et peut renverser le Gouvernement par une motion de censure.
C
- CEDH
Convention européenne des droits de l'homme. Traité du Conseil de l'Europe qui protège les droits fondamentaux ; la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg, veille à son respect par les États signataires, dont la France.
Aussi : Convention européenne des droits de l'homme
- collectivités territoriales
Communes, départements et régions, ainsi que quelques collectivités à statut particulier. Elles sont administrées par des élus locaux et exercent leurs propres compétences : les communes gèrent par exemple les écoles primaires, les départements les collèges et les régions les lycées.
Aussi : collectivité territoriale, collectivités locales, collectivité locale
- comparution immédiate
Procédure qui permet de juger une personne très rapidement après son interpellation, souvent le jour même ou dans les jours qui suivent, pour certains délits.
- CSG
Contribution sociale généralisée. Prélèvement effectué sur la plupart des revenus (salaires, pensions de retraite, revenus du patrimoine…) qui sert à financer la protection sociale.
Aussi : contribution sociale généralisée
D
- décret
Décision écrite du Président de la République ou du Premier ministre, prise sans vote du Parlement. Un décret sert notamment à préciser comment une loi s'applique.
Aussi : décrets
- déficit public
Situation dans laquelle les dépenses des administrations publiques (État, collectivités locales, sécurité sociale) sur une année sont supérieures à leurs recettes. Pour couvrir ce manque, elles empruntent, ce qui augmente la dette publique.
Aussi : déficits publics
- déserts médicaux
Territoires où l'accès aux soins est difficile, faute de médecins en nombre suffisant ou à une distance raisonnable.
Aussi : désert médical
- dette publique
Ensemble des sommes empruntées par l'État, les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale, et qui n'ont pas encore été remboursées. Elle est souvent exprimée en pourcentage du PIB.
- droit du sol
Règle qui permet d'obtenir la nationalité d'un pays parce qu'on y est né. En France, un enfant né de parents étrangers peut devenir français, sous conditions de résidence, au plus tard à sa majorité.
E
- énergies renouvelables
Énergies produites à partir de sources naturelles qui se renouvellent : soleil, vent, eau, biomasse (bois, déchets végétaux) ou chaleur de la Terre.
Aussi : énergie renouvelable
- EPR
Modèle de réacteur nucléaire de forte puissance. L'EPR2 en est une version modifiée, prévue pour les nouvelles centrales françaises.
Aussi : EPR2
- espace Schengen
Zone regroupant la plupart des pays de l'Union européenne et quelques pays voisins, à l'intérieur de laquelle on circule sans contrôle systématique aux frontières.
Aussi : Schengen
I
- impôt sur le revenu
Impôt payé chaque année par les foyers sur l'ensemble de leurs revenus. Il est progressif : le taux d'imposition augmente par tranches à mesure que les revenus augmentent. Son montant dépend aussi de la composition du foyer.
- impôts de production
Impôts payés par les entreprises du fait de leur activité, indépendamment de leurs bénéfices, comme la CVAE ou la C3S.
- inflation
Hausse générale et durable des prix. Quand l'inflation est forte, une même somme d'argent permet d'acheter moins de choses.
L
M
- motion de censure
Vote par lequel les députés peuvent renverser le Gouvernement. Si la motion est adoptée par la majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale, le Gouvernement doit démissionner.
Aussi : motions de censure
N
- niches fiscales
Réductions, exonérations ou crédits d'impôt qui permettent à certains contribuables de payer moins d'impôts, par exemple pour encourager une activité ou un investissement.
Aussi : niche fiscale
O
- OTAN
Organisation du traité de l'Atlantique Nord. Alliance militaire créée en 1949 qui réunit des pays d'Europe et d'Amérique du Nord, dont la France et les États-Unis. Ses membres s'engagent à se défendre mutuellement en cas d'attaque.
P
- PAC
Politique agricole commune. Politique de l'Union européenne qui soutient les agriculteurs, notamment par des aides financières, et fixe des règles communes pour la production agricole.
Aussi : politique agricole commune
- Parcoursup
Plateforme nationale sur laquelle les lycéens et les étudiants formulent leurs vœux d'admission dans l'enseignement supérieur.
- Parlement européen
Institution de l'Union européenne dont les députés sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct dans chaque État membre. Il adopte la plupart des lois européennes avec le Conseil de l'Union européenne, qui réunit les gouvernements des États.
- peines planchers
Peines minimales qu'un juge doit en principe prononcer pour certaines infractions, notamment en cas de récidive. Elles ont existé en France de 2007 à 2014.
Aussi : peine plancher
- PIB
Produit intérieur brut. Valeur de l'ensemble des biens et services produits dans un pays pendant une année. Il sert à mesurer la taille d'une économie et sa croissance.
Aussi : produit intérieur brut
- pouvoir d'achat
Quantité de biens et de services qu'un revenu permet d'acheter. Il augmente quand les revenus progressent plus vite que les prix, et diminue dans le cas contraire.
Aussi : pouvoir d’achat
- prélèvements obligatoires
Ensemble des impôts, taxes et cotisations sociales versés aux administrations publiques. On les exprime souvent en pourcentage du PIB pour comparer les pays entre eux.
- proportionnelle
Mode de scrutin dans lequel les sièges sont répartis entre les listes en fonction du pourcentage de voix obtenu par chacune. Il s'oppose au scrutin majoritaire, où le candidat arrivé en tête remporte le siège.
Aussi : scrutin proportionnel, représentation proportionnelle
R
- référendum
Vote par lequel les électeurs répondent directement par « oui » ou par « non » à une question ou à un projet de texte.
Aussi : référendums
- référendum d'initiative citoyenne
Référendum organisé à la demande d'un certain nombre de citoyens, et non à l'initiative du Président ou du Parlement. Les sujets possibles et le nombre de signatures nécessaires varient selon les propositions.
Aussi : RIC
- regroupement familial
Procédure qui permet à une personne étrangère installée régulièrement en France de faire venir son conjoint et ses enfants mineurs, sous conditions de ressources et de logement.
- retraite par capitalisation
Système dans lequel chaque personne épargne pendant sa vie active, l'argent étant placé, pour financer sa propre retraite. Il se distingue de la retraite par répartition.
Aussi : capitalisation
- retraite par répartition
Système dans lequel les cotisations versées par les personnes qui travaillent une année donnée servent à payer les pensions des retraités de cette même année.
S
- Sénat
Seconde chambre du Parlement. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, c'est-à-dire par des élus (notamment des élus locaux). Le Sénat examine et vote les lois avec l'Assemblée nationale, mais ne peut pas renverser le Gouvernement.
- septennat
Mandat de sept ans. Le Président de la République était élu pour sept ans jusqu'à l'élection de 2002, à partir de laquelle le quinquennat s'applique.
- service public
Activité d'intérêt général assurée ou contrôlée par une administration publique : école, hôpital, transports, distribution du courrier, etc.
Aussi : services publics
- SMIC
Salaire minimum interprofessionnel de croissance. C'est le salaire horaire le plus bas qu'un employeur peut légalement verser à un salarié en France. Il est revalorisé au moins une fois par an.
Aussi : salaire minimum interprofessionnel de croissance
- suffrage universel
Droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs, sans condition de revenu, de sexe ou de niveau d'études. Il est direct quand les électeurs choisissent eux-mêmes leurs représentants, indirect quand ce sont des élus qui votent.
T
- transition énergétique
Passage progressif d'un système énergétique reposant surtout sur les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) à un système reposant davantage sur des sources d'énergie qui émettent peu de gaz à effet de serre.
- TVA
Taxe sur la valeur ajoutée. Impôt inclus dans le prix de la plupart des produits et services achetés. Son taux varie selon les produits : un taux normal s'applique à la plupart des achats et des taux réduits à certains produits, comme l'alimentation.
Aussi : taxe sur la valeur ajoutée
U
- Union européenne
Union politique et économique de pays européens, dont la France est membre. Les États membres adoptent ensemble des règles communes dans certains domaines, notamment le commerce, l'agriculture et l'environnement.
Z
- ZFE
Zones à faibles émissions. Secteurs de certaines villes où la circulation des véhicules les plus polluants est limitée ou interdite.
Aussi : zones à faibles émissions, zone à faibles émissions